J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04876

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Arrêté du 20 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

NOR : DEFP9901328A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret no 99-181 du 11 mars 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1995, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1996, relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1996, modifié par les arrêtés du 12 février 1997 et du 24 décembre 1997, relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 23 septembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le titre est ainsi rédigé :
« Arrêté relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières Mathématiques et physique (MP) et Physique et chimie (PC) »
II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le présent arrêté est relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats ayant suivi le programme des filières Mathématiques et physique (MP) et Physique et chimie (PC) des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs. Il a pour objet :
« - de fixer les conditions dans lesquelles les candidats peuvent s'inscrire et prendre part au concours organisé chaque année pour l'admission à l'Ecole polytechnique en qualité d'élève français ;
« - de déterminer les règles d'organisation, de déroulement et de sanction des épreuves du concours ainsi que le programme des connaissances exigées.
« Une circulaire annuelle fixe les prescriptions de détail susceptibles de varier avec chaque concours, notamment la date des épreuves et la liste des centres d'examen où elles auront lieu.
« Sont autorisés à concourir les candidats français réunissant les conditions fixées aux articles 3 et 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
« Des candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent également concourir, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Ils participent au concours dans les mêmes conditions que les candidats français, exception faite des dispositions particulières les concernant prévues aux titres Ier et II de l'arrêté du 24 octobre 1995 susvisé. »
III. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique organisé sur le programme de la filière MP et sur celui de la filière PC comporte :
« - des épreuves écrites ;
« - des épreuves orales ;
« - des épreuves d'éducation physique et sportives obligatoires.
« Les épreuves écrites se déroulent dans des centres d'examen fixés chaque année par la circulaire visée à l'article 1er.
« Les épreuves orales ainsi que les épreuves d'éducation physique et sportives ont lieu dans la région parisienne.
« Pour la filière PC, le concours est organisé en commun avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris. »
IV. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « cinq membres du conseil d'administration de l'école désignés à cet effet par son président » sont remplacés par les mots : « trois membres du conseil d'administration de l'école désignés à cet effet par son président ».
b) Au huitième tiret, le mot : « industrielles » est ajouté après le mot : « chimie ».
c) Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le jury d'admission ne peut valablement délibérer que si trois quarts au moins des membres ayant voix délibérative sont présents. »
V. - Dans le dernier alinéa de l'article 5, les mots : « dans l'option qu'ils enseignent » sont remplacés par les mots : « dans la filière dans laquelle ils enseignent ».
VI. - Dans les articles 6, 8, 13, 14, 16, 18, 20, 23, 26, 36, 39 ainsi que dans l'annexe I, section B, et dans l'annexe IV, le mot : « option » est remplacé par le mot : « filière ».
VII. - Le titre V et les articles 40, 41 et 42 sont supprimés.
VIII. - Les articles 43 et 44 deviennent respectivement les articles 40 et 41.
IX. - Au premier alinéa de l'annexe I, section B (Programme scientifique), I. - Dispositions relatives à l'ensemble des épreuves, le mot : « correspondantes » est remplacé par les mots : « MP* et PC* ».
X. - L'annexe III est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Dans la première phrase, le mot : « français » est ajouté après le mot : « candidat ».
b) Le 2o du troisième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Un certificat médical délivré au candidat par le médecin de son choix attestant son aptitude à subir dans leur totalité les épreuves d'éducation physique et sportives du concours. »

Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort